Conditions générales de vente

Le présent document établit les conditions générales de la relation contractuelle entre KP France (ci-après, " KP Green "), dont le siège social est situé à 4 B AVENUE DE LA BUTTE AUX CAILLES 64600 ANGLET inscrit au Registre du commerce de Bayonne B 824 511 448, avec le Code d'identification fiscale : FR18824511448, et les personnes physiques et/ou morales (ci-après, "CLIENT" ou "CLIENTS") qui expriment leur volonté d'acheter les produits par le biais de la demande effectuée sur Internet à travers ce site web. Il s'agit d'un site exclusivement destiné à la vente et à l'achat de produits par des professionnels, à l'exclusion expresse de la vente aux consommateurs.

Pour s'inscrire en tant que CLIENT, il faut

a) Remplir le formulaire d'inscription et accepter la politique de confidentialité.

b) La vérification de l'inscription en tant que CLIENT par KP Green.

c) L'approbation de l'enregistrement en tant que CLIENT.

d) Acquisition du statut de CLIENT.

Ces demandes des CLIENTS constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes conditions générales et qui doivent nécessairement être acceptées par voie télématique avant l'achat des produits. Ces conditions sont présentées au CLIENT sur ce site web, afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter. Les présentes conditions générales, ainsi que la demande de produits spécifiques faite par le CLIENT, impliquent la formalisation du contrat d'achat entre KP TECH et le CLIENT, qui déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Le CLIENT peut toujours consulter ces conditions générales via le site web.

PREMIER - OBJET DU CONTRAT

Par les présentes conditions générales, KP Green s'engage à livrer au CLIENT les produits que ce dernier a demandés via le site web en échange d'un certain prix.

En achetant les produits disponibles sur ce site, le CLIENT déclare que :

a) qu'il est une personne majeure et a la capacité de contracter.

b) Qu'il a la capacité juridique d'engager la société, le cas échéant, qui passe la commande.

c) qu'il a lu, compris et accepté les présentes conditions générales de contrat.

DEUXIÈMEMENT - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

KP Green se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement le CLIENT, qui est en tout état de cause tenu de les examiner avant l'achat de tout produit disponible sur le présent site Web. Dans tous les cas, les conditions générales affichées sur le site Web au moment où le CLIENT acquiert les produits correspondants seront considérées comme valides et applicables.

DROITS ET OBLIGATIONS DE KP Green.

3.1 Livraison du produit.
KP Green s'engage à livrer le ou les produits en parfait état à l'adresse indiquée sur le bon de commande contenant les conditions particulières annexées aux présentes conditions générales. KP Green ne saurait être tenue responsable des erreurs commises dans la livraison lorsque les données saisies par le CLIENT sur le bon de commande ne correspondent pas à la réalité ou ont été omises. Le délai de livraison de 24 à 48 heures est donné à titre indicatif et ne pourra en aucun cas excéder quinze jours (les livraisons ne seront effectuées que sur le territoire de l'Union européenne et de la Principauté d'Andorre).KP Green ne sera pas responsable des retards de livraison dus exclusivement à des causes imputables à l'agence de transport ou à des facteurs imprévisibles et incontrôlables qui ne lui sont pas imputables.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, KP Green en informera le CLIENT et lui communiquera le délai prévu par e-mail ou au numéro de téléphone fourni par le CLIENT. KP Green pourra alors donner au CLIENT la possibilité d'annuler sa commande ou d'acheter un article alternatif qui lui aurait été proposé. En l'absence de réponse, il sera entendu que le CLIENT souhaite attendre le délai imparti. En cas d'impossibilité de fournir le produit commandé, soit par défaut d'approvisionnement auprès des fournisseurs de KP TECH, soit pour toute autre raison, le CLIENT en sera également informé et la commande sera annulée sans pénalité, KP Green s'engageant à rembourser l'intégralité du montant de l'achat dans un délai maximum de 15 jours, sauf conditions particulières identifiées, le cas échéant, dans la fiche produit elle-même.

3.2 Responsabilité de KP Green.
Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en ce qui concerne :

3.2.1. des erreurs, des délais d'accès du CLIENT lors de la saisie de ses coordonnées sur le bon de commande, de la lenteur ou de l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou de toute anomalie qui pourrait survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à tout autre aléa imprévisible et indépendant de la bonne foi de l'entreprise. En tout état de cause, KP Green s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir toute l'assistance nécessaire au CLIENT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

3.2.2. les erreurs ou dommages causés par une utilisation inefficace du service et de mauvaise foi de la part du CLIENT.

3.2.3. le non fonctionnement ou les problèmes de l'adresse électronique fournie par le CLIENT pour l'envoi de la confirmation de la commande.

3.3 Garanties :
KP Green garantit que tous les Produits disponibles à la vente sur le site Internet sont conformes aux réglementations internationales et communautaires applicables en matière de sécurité des produits.

QUATRIEMEMENT - DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT.

4.1 Paiement.
- Le CLIENT s'engage à payer à l'avance le montant du Produit effectivement commandé dans les conditions et selon les modalités suivantes :

4.1.1 Montant. La rémunération du Produit effectivement commandé par le CLIENT est celle indiquée sur le site web et celle figurant dans la demande spécifique du CLIENT à un moment donné, ce qui constitue les conditions particulières de la commande spécifique. Les prix des produits figurant sur le site web ne comprennent pas la TVA.

Les frais d'expédition correspondants devront être ajoutés au prix indiqué sur le site pour chacun des produits proposés. KP Green s'engage à informer le CLIENT du coût des frais d'expédition avant la formalisation de l'achat et dans le courrier électronique de confirmation de l'achat.

4.1.2 Modalités de paiement.

Le CLIENT doit payer le montant correspondant à sa commande par :

- Carte de crédit ou de débit : en introduisant ses données dans le terminal virtuel du site web. En acceptant ce mode de paiement, le CLIENT confirme qu'il est autorisé à utiliser la carte utilisée à cette fin, en tant que titulaire de la carte. Les paiements par carte sont soumis aux dispositions de la loi 19/2018, du 23 novembre, sur les services de paiement et autres mesures urgentes en matière financière, notamment en ce qui concerne les ordres de paiement et les conditions de leur révocation.

4.2 Paiement à crédit
Le CLIENT dispose alternativement d'un crédit mensuel d'un montant maximum de 3000 € à payer dans un délai maximum de 30 jours après la passation de la commande. En cas de dépassement de ce montant dans le délai indiqué, le montant restant doit être réglé avant de demander d'autres produits à crédit. Sans préjudice de ce qui précède, le CLIENT peut demander la prolongation du crédit de 3.000 € jusqu'au montant demandé, auquel cas cette prolongation sera soumise à l'acceptation expresse de KP Green.

4.3 Responsabilité du CLIENT
- Dans tous les cas, la responsabilité du CLIENT est engagée :

4.3.1 Le CLIENT assume tous les risques de détérioration, d'altération, d'endommagement et de perte des Produits à compter du moment où ils ont été mis à sa disposition par le tiers qui, pour le compte de KP TECH, livre les produits commandés.

4.3.2 Le CLIENT s'engage à vérifier le bon état du Produit auprès du tiers qui, pour le compte de KP Green, livre le Produit commandé, en signalant par la même occasion toute anomalie qui pourrait être détectée dans l'emballage.

Si par la suite, après vérification du contenu, le CLIENT constate un incident tel qu'un coup, une casse ou tout autre dommage causé par l'envoi, il s'engage à en informer KP Green dans un délai n'excédant pas 24 heures après réception du produit.

CINQUIÈMEMENT - RESPONSABILITE

5.1.- KP Green n'est en aucun cas responsable :

5.1.1 - De la production de tout type de dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient causer au site web.

5.2 - KP Green se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, à sa discrétion et de façon permanente ou temporaire, jusqu'à ce qu'elle se soit assurée qu'elle est effectivement responsable de tout dommage qui pourrait être causé. De même, KP Green informera l'autorité compétente de ces incidents dès qu'elle aura une connaissance fiable que les dommages causés constituent un type quelconque d'activité illicite.

SIXIÈMEMENT - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES.

KP TECH informe les utilisateurs que le contenu, la programmation et la conception du site Web sont entièrement protégés par le droit d?auteur, et que toute reproduction, communication, distribution ou transformation des éléments protégés susmentionnés est expressément interdite sans le consentement exprès de KP Green. Les marques de commerce des produits vendus par KP TECH sur son site Web appartiennent à leurs propriétaires légitimes. KP Green peut établir des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations appartenant à des tiers, en citant toujours la source. Le propriétaire légitime du droit d'auteur de l'information ainsi incluse peut demander à tout moment le retrait des références susmentionnées.

SEPTIÈMEMENT : JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout conflit lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Bayonne.

HUITIÈMEMENT - NULLITÉ DES CLAUSES.

Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions générales serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet même des présentes conditions. KP Green peut ne pas exercer les droits et facultés qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n'implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part de KP Green.